Les textes de Nicolas Turquois
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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2024-1027 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)