Les votes de Nicolas Meizonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis A
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
7. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 ter
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
10. ✓ Pour
    4 amendements après l'article 19 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
15. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
18. Diverses
    9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
21. Diverses
    4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
22. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 bis
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14