Les questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho
En clair
84 questions correspondent à ces filtres : 84 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 56 questions écrites sur 84 (67 %), en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 84dont 56 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 26sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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84 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Restauration du patrimoine historique et culturel français
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Réinvestissement dans les forces terrestres
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 560 jours
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Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Réglementation des véhicules anciens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités de délivrance des cartes grises de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du taux du Livret A
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Jours de carence éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Plafond Livret A et LDDS
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Formation des vétérinaires
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Échéance des concessions d'autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 581 jours
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Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Commission de discipline ou mesures alternatives
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Situation des brasseurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 637 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)