Les votes de Naïma Moutchou

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3
4. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 3 : 6 non-votants · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
8. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 24 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 24
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
6. ✓ Pour → adopté L'article 23
7. Diverses
   5 amendements à l'article 23 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   8 amendements à l'article 23 quinquies : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies