Les questions de Moerani Frébault
En clair
40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 40 (30 %), en 63 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 63 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Protection animale en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Double imposition injustifiée
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Logements étudiants polynésiens
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme LODEOM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 203 jours
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Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Absence de lisibilité des crédits outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)