Les questions de Moerani Frébault

En clair

40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 40 (30 %), en 63 jours en médiane.

Questions écrites
40dont 12 avec réponse
Délai médian de réponse
63 jourssur 11 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication

12 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)