Les votes de Michèle Martinez

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   27 amendements après l'article 3 : 13 pour, 8 abstentions, 6 contre · 7 adoptés, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. ✕ Contre → adopté L'article 55
3. Diverses
   12 amendements à l'article 55 : 5 contre, 5 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55