Les votes de Michèle Martinez

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 29
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
11. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 24 bis
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 24
13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
15. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
17. Diverses
    10 amendements à l'article 21 : 9 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
    6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
    8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
    9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
    10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3