Les amendements de Michèle Martinez

En clair

Michèle Martinez a déposé 32 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 952 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  1. · N° 310 · Article 9 Tombé

    « Il convient de préserver la répartition actuelle des responsabilités en matière de contrôle des changements d’actionnariat des clubs professionnels. »

  2. · N° 309 (Rect) · Article 9 Tombé

    « Cet article intervient dans un domaine qui relève traditionnellement de la réglementation propre à chaque discipline sportive. »

  3. · N° 306 · Article 5 Tombé

    « La commercialisation des droits audiovisuels relève, selon les disciplines et les modalités d’organisation retenues, de la compétence des fédérations sportives, des ligues professionnelles ou des sociétés commerciales concernées. »

  4. · N° 214 · Article 5 Tombé

    « Les ligues professionnelles (à la seule exception du volley-ball) n’ont pas la gestion des compétitions professionnelles féminines et ne sont donc en charge ni de leur développement économique ni de la commercialisation de leurs droits… »

  5. · N° 209 · Article 5 Tombé

    « L’un des objectifs de cette proposition de loi est le financement du sport professionnel. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 110 · Article 1er Tombé

    « Sur les réseaux sociaux et au sein même de l'Assemblée nationale, les Harkis sont insultés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)