Les amendements de Michèle Martinez

En clair

Michèle Martinez a déposé 32 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 952 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 85 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 100 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° DN288 · Après l'article 27 Irrecevable

  4. · N° DN282 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)