Les amendements de Michel Herbillon

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-1626 · Après l'article 27 — Retiré

   « Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »