Les amendements de Michel Herbillon

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 20 févr. 2026 · N° 627 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 janv. 2026 · N° 2778 · Avant l'article 49 ⊘ Irrecevable

2. 9 janv. 2026 · N° 1660 · Article 34 bis ⊘ Irrecevable

3. 31 oct. 2025 · N° II-CF1639 · Avant l'article 66 ⊘ Irrecevable

4. 21 oct. 2025 · N° I-1617 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable