Les amendements de Michel Herbillon

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° II-CF1640 · Avant l'article 66 ✓ Adopté

   « Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité… »

2. 31 oct. 2025 · N° II-CF1641 · Avant l'article 66 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à améliorer la connaissance et le suivi des difficultés bancaires rencontrées par les Français établis à l’étranger, en intégrant un nouveau volet dans le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement… »