Les amendements de Michel Herbillon

En clair

Michel Herbillon a déposé 22 amendements en premier signataire ; il a cosigné 944 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Libération immédiate de Boualem Sansal

  1. · N° AE10 · Article unique Rejeté

    « Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)