Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal

Amendement n° AE10

Michel Herbillon DR · Article unique

En clair

Michel Herbillon a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal.

Il est en effet dramatique qu’un homme âgé et malade soit toujours emprisonné alors que rien ne le justifie en dehors de la volonté de l’humilier et de mettre une pression inutile et contre-productive - au regard d’une tension diplomatique déjà exacerbée - sur la France.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Michel Herbillon DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 914

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0914