Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE10
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En clair
Michel Herbillon a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Libération immédiate de Boualem Sansal ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 4 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal.
Il est en effet dramatique qu’un homme âgé et malade soit toujours emprisonné alors que rien ne le justifie en dehors de la volonté de l’humilier et de mettre une pression inutile et contre-productive - au regard d’une tension diplomatique déjà exacerbée - sur la France.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 914
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC0914P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0914