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Suivre en RSS : Mélanie Thomin, députéeLes textes de Mélanie Thomin
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4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)