Députée · SOC
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Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires économiques · examen · mar. 10 nov., 16 h 30 Confirmé
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)