Les votes de Maud Petit

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

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1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. Diverses
   9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 8 abstentions, 1 contre · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 6 contre, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier