Les votes de Matthieu Marchio

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 15
2. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. → adopté L'article 4
6. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
8. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 6
2. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
2. → adopté L'article 5