Les amendements de Matthias Renault
En clair
Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.
538 amendements · les derniers déposés d'abord
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
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« Le présent amendement vise à harmoniser le vocabulaire du titre avec celui du droit électoral. »
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« Cet amendement vise à préciser la portée juridique des droits mentionnés dans le titre. »
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« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus neutre, conforme aux usages rédactionnels. »
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« Cet amendement vise à renforcer la précision juridique du titre en utilisant une formule usuelle du droit. »
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« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus neutre et descriptive, sans préjuger de la portée normative du texte. »
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« Cet amendement vise à prévoir un encadrement administratif de l’exercice des droits électoraux reconnus. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement juridique de la réforme en insistant sur la notion de « modalités d’exercice » de ce droit nouveau. »
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« Le présent amendement vise à insister sur les nécessaires vérifications des conditions d’inclusion au processus démocratique des personnes n’ayant pas pratiqué ce régime dans leur pays d’origine. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que les personnes étrangères bénéficiant du droit de vote et d’éligibilité prévu par ce texte aient accompli leurs devoirs civiques dans leur pays d’origine. »
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« Le présent amendement vise à exclure les personnes étrangères en situation irrégulière et séjournant en CRA du droit de vote et d’éligibilité. »
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« Le présent amendement vise à exclure les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, notamment une obligation de quitter le territoire français, du droit de vote et d’éligibilité. »
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« Cet amendement vise à guider l’interprétation future de la disposition par le juge constitutionnel. »
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« Le présent amendement vise à clarifier l’articulation entre la norme constitutionnelle et ses modalités d’application. »
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« Cet amendement vise à diversifier la rédaction sans modifier la portée normative de la disposition. »
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« Le présent amendement vise à préciser le moment d’appréciation de la durée de résidence afin d’éviter toute insécurité juridique. »
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« Cet amendement renvoie au législateur le soin de préciser les critères permettant d’établir la réalité de la résidence. »
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« Le présent amendement vise à introduire une exigence de preuve de la résidence afin de garantir la sincérité du corps électoral. »
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« Cet amendement vise à exclure toute résidence fictive ou déclarative ne correspondant pas à une présence réelle sur le territoire. »
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« Le présent amendement vise à fixer un moment précis d’appréciation de la condition de résidence afin de sécuriser juridiquement le corps électoral. »
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« Cet amendement vise à rappeler un principe constitutionnel fondamental tenant à l’unité du suffrage. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la condition de résidence en la rattachant à une étape procédurale précise. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le lien concret entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à voter. »
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« Cet amendement vise à employer une notion mettant davantage l’accent sur l’ancrage durable que sur la seule présence territoriale. »
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« Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre l’exercice des droits politiques locaux et le respect des règles applicables au séjour sur le territoire national. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute extension implicite du champ de la réforme au-delà de son objet. »
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« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
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« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
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« Le présent amendement vise à conditionner l’exercice du droit de vote à un lien effectif avec la vie locale et communale. »
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« Cet amendement introduit une exigence qualitative de durée de résidence, laissant au législateur le soin d’en apprécier le seuil. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le lien entre l’électeur et la commune dans laquelle s’exerce le droit de vote municipal. »
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« Cet amendement vise à substituer à la notion de résidence une notion juridique plus stabilisée et mieux définie par la jurisprudence. »
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« Le présent amendement vise à éviter qu’une succession de séjours discontinus puisse être assimilée à une résidence ouvrant droit à la participation au scrutin municipal. »
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« Cet amendement renvoie au législateur la définition de critères d’intégration applicables à l’exercice de droits politiques locaux. »
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« Le présent amendement rappelle que l’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription préalable sur les listes électorales. »
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« Cet amendement vise à expliciter la portée constitutionnelle de la disposition proposée. »
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« Le présent amendement rappelle un principe constitutionnel fondamental applicable à l’ensemble du corps électoral. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la rédaction avec la terminologie usuelle du droit européen et international. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie constitutionnelle avec les concepts traditionnellement utilisés en droit électoral. »
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« Cet amendement renvoie au législateur le soin de déterminer la durée de résidence requise, afin de permettre une adaptation souple aux réalités locales. »
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« Le présent amendement introduit une condition de durée de résidence minimale afin de garantir un ancrage local suffisant avant l’accès aux droits politiques municipaux. »
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« Cet amendement vise à clarifier le rattachement territorial des électeurs concernés, en réservant l’exercice du droit de vote à la résidence principale. »
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« Le présent amendement vise à subordonner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité à une situation de séjour régulière, conformément aux exigences de sécurité juridique. »
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« Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux. »
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« Le présent amendement vise à préciser la notion de résidence afin de garantir un lien réel et effectif entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à participer au scrutin municipal. »
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« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation pouvant remettre en cause l’effectivité du droit commun. »
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« Le présent amendement vise à rappeler une limite constitutionnelle classique à l’exercice des libertés publiques. »
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« Le présent amendement vise à rappeler une condition procédurale essentielle de l’exercice du droit de vote. »
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« Cet amendement vise à préciser la portée juridique du droit reconnu, en cohérence avec le vocabulaire du droit électoral. »
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« Le présent amendement vise à rappeler les principes constitutionnels fondamentaux gouvernant l’exercice du suffrage. »
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« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation extensive des droits reconnus. »