Les votes de Martine Froger

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   26 amendements après l'article 8 : 22 pour, 4 contre · 3 adoptés, 23 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   24. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   11 amendements après l'article 6 : 10 pour, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 5 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5