Les textes de Marietta Karamanli
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Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Commission des affaires européennes · examen · mer. 25 nov., 16 h
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)