Les textes de Marietta Karamanli
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 6 attendent encore leur premier examen.
6 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
-
Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)