Les votes de Marc Pena

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté par délégation L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »