Député · SOC
Suivre en RSS : Marc Pena, députéLes questions de Marc Pena
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14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 14, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien à la pluralité de la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)