Les votes de Manon Meunier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article 10 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 14 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 14 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
6. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
7. 6 amendements à l'article 6 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
2. 15 amendements à l'article 5 : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5