Les questions de Laetitia Saint-Paul
En clair
20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 20, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 questions · les dernières publiées d'abord
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Déliaison des taux TFPB-THRS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Publiée
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Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Opérateurs de référence pour la coopération militaire internationale
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
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Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Inaptitude définitive
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 266 jours
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Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 147 jours
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Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)