Les amendements de Kévin Pfeffer

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF2240 · Article 58 — Tombé

   « Le présent amendement vise à abonder les crédits de l’action 04 « Gestion économique et sociale de l’après-mines » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », afin de permettre la reprise du versement des indemnités de logement… »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 29 oct. 2025 · N° II-CF411 · Article 49 — Tombé

   « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : «… »