Les amendements de Kévin Pfeffer

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° II-CD5 · Article 42 — Retiré

   « Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de l’énergie et des mines de Force ouvrières… »