Les amendements de Kévin Pfeffer

En clair

Kévin Pfeffer a déposé 46 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 052 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AE91 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF408 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)