Les questions de Katiana Levavasseur
En clair
57 questions correspondent à ces filtres : 57 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 57 (77 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 57dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
44 questions · les dernières publiées d'abord
-
Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Concurrence déloyale des tomates-cerises importées
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance des sapeurs-pompiers blessés psychiquement en service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Réduction budgétaire du DiNA Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
L'art à l'épreuve de l'IA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Vente illégale d'animaux en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Maintien du recensement des patients covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
-
Instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Reconnaissance des perfusionnistes
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Ostéopathie - mises à jour nécessaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Demande de révision du FNGIR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
REP, danger sur la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 217 jours
-
Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Malaise chez les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Pharmacies d'officine - le cri d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Familles endeuillées - simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation des femmes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)