Les votes de Karim Benbrahim

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 9 pour, 4 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4