Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   28 amendements après l'article 15 : 25 contre, 3 pour · 9 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15
   18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
   21. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   23. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 13 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10