Les votes de José Beaurain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
8. → adopté L'article 13

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 6 ter
4. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
6. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'article 5 terdecies
8. → adopté L'article 5 undecies
9. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
10. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
11. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
12. → adopté L'article 5 nonies
13. → adopté L'article 5 octies
14. → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
16. → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
17. → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
18. → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
19. → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
20. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
21. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
22. → adopté L'article 9
23. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
24. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. → adopté L'article 7
3. 11 amendements à l'article 7 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   9. → adopté L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7