Les votes de José Beaurain

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
3. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
4. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
7. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
3. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
4. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
5. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
6. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
7. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
8. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
9. 3 amendements à l'article 5 septies : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
10. → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
12. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
13. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
14. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
15. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
16. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
17. 14 amendements à l'article 9 : 14 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    9. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    10. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    11. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    12. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    13. → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    14. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
2. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7