Les amendements de Joël Aviragnet
En clair
Joël Aviragnet a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 728 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge des frais de santé pour les fraudeurs à l'identité. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir un niveau de ressources minimal pour les fraudeurs à l'identité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir l'application des majorations pour fraude aux cotisations pour les donneurs d'ordre. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation pour le maître d’ouvrage de communiquer l’attestation de vigilance du sous-traitant en cas de contrôle, et la sanction appliquée en cas de manquement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas rendre systématique la réduction de 10 points du taux de majorations de redressement de cotisations sociale, si dans les 30 jours l’entreprise qui a commis la fraude a… »
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif. »