Les amendements de Joël Aviragnet
En clair
Joël Aviragnet a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 728 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la prise en compte par le Comité économique des produits de santé (CEPS) du lieu de production du médicament dans la fixation de son prix ne soit plus une faculté, mais… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les pouvoirs de sanction de l'ANSM afin de lutter contre les pénuries de médicament. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser l'ANSM à pouvoir augmenter les stocks minimaux de médicaments essentiels (MITM). »