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Député · SOC

Les amendements de Joël Aviragnet

En clair

Joël Aviragnet a déposé 40 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 728 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 716 · Après l'article 17 bis Irrecevable

  2. · N° 75 · Après l'article 22 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2562 · Après l'article 33 Irrecevable

  2. · N° I-2563 · Après l'article 33 Irrecevable

  3. · N° I-2561 · Après l'article 16 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 226 · Après l'article 17 Irrecevable

  2. · N° AS473 · Article 17 Irrecevable

  3. · N° 116 · Après l'article 20 Irrecevable

  4. · N° AS116 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)