Les votes de Jérôme End

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 8 contre, 5 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
8. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 4 bis A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
5. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4