Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 8 pour, 6 contre · 5 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier