Député · RN
Suivre en RSS : Jérôme Buisson, députéLes questions de Jérôme Buisson
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24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 24, en 178,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la filière française du bois
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Situation de Ferroglobe et avenir de la filière française du silicium métal
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Lutte contre la vente illicite de tabac sur internet
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de l'association Asalée
- Publiée
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Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 182 jours
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Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 427 jours
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Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le gel des crédits alloués à La Poste
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)