Ancien député
Les questions de Jean-Pierre Taite
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 19, en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Impayés locatifs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rechapage industriel des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédure de rescrit général
- Publiée
-
Avenir de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
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Nouvelle convention CNAM / Taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)