Ancien député · SER
Le parcours de Jean-Pierre Dufau
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Enseignant retraité
Son parcours
Du 3 juin 2002 au 20 juin 2017 : 13 commissions et autres organes ; 8 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SOC, puis NI, puis S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SOC : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Lois, puis Affaires étrangères
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires étrangères : Secrétaire · 5 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Lois : membre du 20 nov. 2003 au 19 juin 2007 (3 ans et 7 mois)
- Affaires étrangères : membre du 27 juin 2007 au 4 oct. 2010 (3 ans et 3 mois)
- Affaires étrangères : secrétaire du 5 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Affaires étrangères : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
2 remplacements ponctuels
- Commission enquête grippe A (H1N1) (commission d'enquête) · 1
30 mars 2010 - Lois · 1
26 → 27 mars 2008
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable
3 juin 2002 → 19 juin 2007 (5 ans)
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable : membre du 3 juin 2002 au 19 juin 2007 (5 ans)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre suppléant
21 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
- Immunités : membre suppléant du 21 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 7 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : rapporteur
Relations Russie UE France
4 mars 2015 → 29 juin 2016 (1 an et 3 mois)
- Rapporteur · 4 mars 2015 → 29 juin 2016 (1 an et 3 mois)
- Relations Russie UE France : rapporteur du 4 mars 2015 au 29 juin 2016 (1 an et 3 mois)
Situation migratoire en Europe
27 avr. 2016 → 22 févr. 2017 (9 mois)
- Situation migratoire en Europe : membre du 27 avr. 2016 au 22 févr. 2017 (9 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires3 au total · fonctions : président délégué, secrétaire, vice-Président
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
18 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Président délégué · 18 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Secrétaire · 27 nov. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 6 mois)
- APF : membre du 1er oct. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 8 mois)
- APF : membre du 8 au 26 nov. 2007 (19 jours)
- APF : secrétaire du 27 nov. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 6 mois)
- APF : président délégué du 18 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
OSCE
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
9 nov. 2011 → 19 juin 2012 (7 mois)
- Vice-Président · 11 janv. → 19 juin 2012 (5 mois)
- OSCE : membre du 9 nov. 2011 au 10 janv. 2012 (2 mois)
- OSCE : vice-Président du 11 janv. au 19 juin 2012 (5 mois)
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Vice-Président · 31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- UIP : vice-Président du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Organismes extra parlementaires
Incendie et secours · membre suppléant
2 août 2007 → 24 juin 2008 (10 mois)
- Incendie et secours : membre suppléant du 13 mai 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 1 mois)
- Incendie et secours : membre suppléant du 2 août 2007 au 24 juin 2008 (10 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total · fonction : rapporteur
Convention fiscale Panama · membre titulaire
16 → 21 déc. 2011 (6 jours)
- Convention fiscale Panama : membre titulaire du 16 au 21 déc. 2011 (6 jours)
Développement et solidarité internationale · membre titulaire
3 → 23 juin 2014 (21 jours)
- Rapporteur · 4 → 23 juin 2014 (20 jours)
- Développement et solidarité internationale : membre titulaire le 3 juin 2014
- Développement et solidarité internationale : rapporteur du 4 au 23 juin 2014 (20 jours)
Convention fiscale Andorre · membre titulaire
18 déc. 2014 → 5 mars 2015 (2 mois)
- Rapporteur · 15 janv. → 5 mars 2015 (1 mois)
- Convention fiscale Andorre : membre titulaire du 18 déc. 2014 au 14 janv. 2015 (28 jours)
- Convention fiscale Andorre : rapporteur du 15 janv. au 5 mars 2015 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 20
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · membre →
- Socialiste · membre →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Conférence nationale des services d'incendie et de secours · membre suppléant →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · secrétaire →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission des affaires étrangères · secrétaire →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales · membre titulaire →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) · vice-président →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu · rapporteur →
- Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France · rapporteur →
- Situation migratoire en Europe · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Co-Président
- Groupe d'études Climatisme et thermalisme (depuis le 12 déc. 2012) · Groupe d'études Climatisme et thermalisme (jusqu'au 19 juin 2012)
- Vice-Président
- 11 groupes d'amitié · 9 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Construction, éco-construction et logement (depuis le 16 avr. 2013) · Groupe d'études Chasse et territoires (jusqu'au 19 juin 2012) · 8 groupes d'amitié
- Président
- Groupe d'amitié France Roumanie (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'amitié France-Serbie (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 7
- Laos · VP
- Serbie · VP
- Algérie
- Cambodge
- Roumanie
- Russie
- Vietnam
Groupes d'études 12
- Climatisme et thermalisme · CP
- Protection et développement du littoral · VP
- Construction, éco-construction et logement · S
- Abolition universelle de la peine de mort
- Changements climatiques
- Chasse et territoires
- Coopération et aide au développement
- Langues régionales
- Mer, pêche et souveraineté maritime
- Région du Kurdistan irakien
- Sahara occidental
- Tourisme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)