Les votes de Jean-Paul Lecoq

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
6. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
8. ○ Abstention → adopté L'article 3

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 24 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
6. ✕ Contre → adopté L'article 24
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 23 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 23 quinquies : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).