Le parcours de Jean-Michel Fauvergue

Le mandat

Mandat

du 21 juin 2017 au 21 juin 2022

Groupe

LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022

Profession déclarée

Haut fonctionnaire dans la Police nationale

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l’intérieur · gouvernement Philippe 2 19 mars → 11 sept. 2018La définition d'un continuum de sécurité et l'articulation des interventions respectives des forces de sécurité de l'État, des polices municipales et des acteurs privés de la sécurité

Fonctions et appartenances terminées 12

• Délégation aux outre-mer · membre 12 juil. 2017 → 13 mai 2019
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme · membre suppléant 6 → 18 oct. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité · membre suppléant 3 → 15 févr. 2018
• Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité · membre 14 févr. 2018 → 17 déc. 2020
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale · membre 12 → 18 févr. 2019
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale · président 19 févr. → 3 juil. 2019
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 · membre 18 oct. 2019 → 10 juin 2020
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre · membre 29 juil. → 7 sept. 2020
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre · président 8 sept. 2020 → 20 janv. 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · membre titulaire 24 → 28 mars 2021
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · rapporteur 29 mars → 15 avr. 2021
• Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · membre 20 juil. 2021 → 12 janv. 2022

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'études Sécurité (jusqu'au 15 janv. 2020)