Ancien député
Les questions de Jean Laussucq
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 10.
- Questions écrites
- 10dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
- Publiée
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Usage de brouilleur pour les examens et les concours
- Publiée
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Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
- Publiée
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Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
- Publiée
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Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
- Publiée
-
Approvisionnement du marché national en médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Maltraitance animale dans certains abattoirs français
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)