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Les amendements de Jean-Hugues Ratenon

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé 305 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 091 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

54 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

24 oct. 2024 · N° II-CL255 · Après l'article 60 Irrecevable
24 oct. 2024 · N° II-CF1037 · Après l'article 60 Irrecevable
24 oct. 2024 · N° II-CF1036 · Après l'article 60 Irrecevable
24 oct. 2024 · N° II-CF1035 · Après l'article 60 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)