Les questions de Jean-François Portarrieu
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 12, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 12dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux places d'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Virus West Nile en Haute-Garonne
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Spécificités territoriales de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Accès au logement des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 210 jours
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Chancre coloré du platane : traitements et compensations
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
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Situation des pépiniéristes viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)