Les amendements de Jean-François Portarrieu

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 24 juin 2026 · N° 123 · Article 9 ter ✕ Rejeté

   « Le présent article tend à modifier l’article L. 131-16 du code du sport afin de clarifier et d’étendre le champ des rémunérations et avantages pouvant être pris en compte dans les mécanismes de régulation financière mis en œuvre par les… »