Député · LIOT
Suivre en RSS : Jean Bodart, députéLes amendements de Jean Bodart
En clair
Jean Bodart a déposé 41 amendements en premier signataire ; il a cosigné 459 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Amendement de repli. »
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« L’article 1er C vise à permettre à la fédération délégataire de réaliser une subdélégation à une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée. »
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« Dans un contexte de forte concurrence internationale, le renforcement de la compétitivité du sport français suppose d’exploiter pleinement les leviers d’innovation et de création de valeur. »
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« Il apparaît incongru de demander à la fédération de fixer un écart maximal de distribution des revenus entre les sociétés sportives. »
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« Le présent amendement vise à permettre que les conventions relatives à la répartition des produits issus de la commercialisation des droits audiovisuels puissent prendre en compte la contribution des clubs au développement des… »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. »
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« Le groupe LIOT, initialement favorable à la création d’un observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle, a consenti à sa suppression au profit d’un rapport annuel en Commission en première lecture. »