Les amendements de Jean Bodart

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 25 juin 2026 · N° 333 · Article 2 bis ⊘ Irrecevable

2. 7 mai 2026 · N° AC123 · Après l'article 10 bis ⊘ Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 21 mai 2026 · N° AC84 · Article 2 ⊘ Irrecevable